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Notice descriptive – Brève

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Appropriation Northwest Mounted Police - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1885/06/30, recs [recommends] carrying to 1885-1886 the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1484

Date de réception :

1885-07-28

Date d'examen :

1885-07-28

Date d'approbation :

1885-07-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29177

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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