Recherche dans la collection - Esquimalt and Nanaimo Railway Company - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals] submits draft of agreement with company, approved by Order in Council 1883/09/27 and requests authority to sign on behalf of the Crown for the construction

Notice descriptive – Brève

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Esquimalt and Nanaimo Railway Company - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals] submits draft of agreement with company, approved by Order in Council 1883/09/27 and requests authority to sign on behalf of the Crown for the construction

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1802

Date de réception :

1884-09-17

Date d'examen :

1884-09-29

Date d'approbation :

1884-09-30

Remarques :

See also 1884-0726 and 1884-1996

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, -3352 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29170

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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