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Notice descriptive – Brève

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Manitoulin Island Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1884/09/10, recd's payt't [recommends payment] of $500 from capital of to build road on their reserve

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1788

Date de réception :

1884-09-12

Date d'examen :

1884-10-20

Date d'approbation :

1884-10-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, -3353 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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