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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Railway, Pembina Branch, claims of Upper and Company and Kavanagh, Murphy and Upper - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/10, recd's [recommends] submitting to new Board of Arbitrators

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1775

Date de réception :

1884-09-10

Date d'examen :

1884-09-10

Date d'approbation :

1884-09-11

Remarques :

See also 1884-1280 and 1885-1492

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, -3352 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29125

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24