Recherche dans la collection - Trent Valley Canal - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/05, recd's [recommends] amending Order in Council 1884-1560, 1884/07/28 re Mrs. Jessie Preston for damages
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Notice descriptive – Brève Trent Valley Canal - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/05, recd's [recommends] amending Order in Council 1884-1560, 1884/07/28 re Mrs. Jessie Preston for damages
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1760Date de réception :1884-09-05Date d'examen :1884-09-05Date d'approbation :1884-09-08Remarques :See also 1884-1560Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, -3352 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29098 -
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