Recherche dans la collection - Canadian Pacific Railway, Peace Preservation Act - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/05, recd's [recommends] amending Order in Council 1884-1233, 1884/06/02 and extending limit to 20 miles either side of

Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Railway, Peace Preservation Act - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/05, recd's [recommends] amending Order in Council 1884-1233, 1884/06/02 and extending limit to 20 miles either side of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1759

Date de réception :

1884-09-05

Date d'examen :

1884-09-05

Date d'approbation :

1884-09-08

Remarques :

See also 1884-1233 and 1885-1345

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, -3352 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29097

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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