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Notice descriptive – Brève Lachine Canal Contract Section 11 - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/24, recs [recommends] release Real Estate of William Davis and Sons
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1446Date de réception :1885-07-24Date d'examen :1885-07-27Date d'approbation :1885-07-30Remarques :See also 1885-1404O.C. [Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29083 -
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