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Notice descriptive – Brève Disease among sheep - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1884/09/04, No. 7390, transmits petition of residents of St. Philippe, Quebec for revocation of regulations re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1748Date de réception :1884-09-04Date d'examen :1884-11-26Date d'approbation :1884-11-27Remarques :Referred to Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1884/09/04See also 1884-0922E and 1884-2331Report 28/30, 1884/10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29081 -
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