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Notice descriptive – Brève

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Northern Pacific Railway - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/23, rec's [recommends] grant authority to issue new Bond

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1437

Date de réception :

1885-07-23

Remarques :

Referred to Min Just [Minister of Justice] to consider legal bearings of the proposition, 1885/07/22 - Report 25/28, 1885/07

See also 1885-1206, 1885-1442

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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