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Notice descriptive – Brève

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Manitoba Lands, two tracts, known as Point Douglas and St. Boniface Commons - [Minister] of Interior, May 7/77, reports in regard to the Hay and Common question in Manitoba - etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0424

Date de réception :

1877-05-09

Date d'examen :

1877-05-09

Date d'approbation :

1877-05-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2905

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24