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Notice descriptive – Brève

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Lieutenant Governor of Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/07/20, no. 9147 trs [transmits] petition City Council of Toronto, Ontario in favor of a 2nd term of His Honor J.B. Robinson as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1427

Date de réception :

1885-07-22

Remarques :

Referred Sir John A. MacDonald, 1885/07/22 - Report 1885/09/06-1885/09/07 - Fyled with dormants, 1885/09/07

See also 1885-1372, 1885-1438

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29028

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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