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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs - Sir John Macdonald - 22 February [recommends appointment] of Hon D. Tupper vice L.L. Tilley

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0212 ½

Date de réception :

1873-02-21

Date d'examen :

1873-02-21

Date d'approbation :

1873-02-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2900

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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