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Notice descriptive – Brève Superannuation H.D. Jessup, collector, customs, Prescott - The Committee of the Privy Council, 1885/07/15, rec's [recommends] from 08/01 next
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1389Date de réception :1885-07-15Date d'examen :1885-07-16Date d'approbation :1885-07-16Remarques :See also no. 39 1885-0564Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28933 -
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