Recherche dans la collection - Immoral legislation - Petition and pamphlet, D.A. Watt against Governor General's sanction to amendment to last amendment, Criminal Statutes, thro. Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]
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Notice descriptive – Brève Immoral legislation - Petition and pamphlet, D.A. Watt against Governor General's sanction to amendment to last amendment, Criminal Statutes, thro. Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1386Date de réception :1885-07-15Remarques :Referred to Min Just [Minister of Justice], 1885/07/22Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28927 -
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