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Notice descriptive – Brève [George] H. Ryland, Esq - Charges in his Account as Returning Officer Montreal Election - Auditor to have power to settle [account] of Returning Officer for Constables etc
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0069Date de réception :1867-10-02Date d'examen :1868-01-30Date d'approbation :1868-01-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :289 -
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