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Notice descriptive – Brève

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Manitoba Grasshopper Sufferers Land - Minister of Interior, 1877/05/09, [recommends] that the homesteads abondonned by the sufferers be granted to applicants on certain conditions

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0421

Date de réception :

1877-05-09

Remarques :

Postponed - On file with dormants

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2888

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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