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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - That Form of Fishing Licence for United States Vessels proposed by [Lieutenant] Governor of Prince Edward Island be approved

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0511

Date de réception :

1868-05-21

Date d'examen :

1868-05-21

Date d'approbation :

1868-05-22

Remarques :

See also 1868-0484

See also 1868-0515 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2885

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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