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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - That Form of Fishing Licence for United States Vessels proposed by [Lieutenant] Governor of Prince Edward Island be approved
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0511Date de réception :1868-05-21Date d'examen :1868-05-21Date d'approbation :1868-05-22Remarques :See also 1868-0484See also 1868-0515 ARéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2885 -
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