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Notice descriptive – Brève Leave 3 months L.D. Dion - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/09, recs [recommends] grant
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1351Date de réception :1885-07-09Date d'examen :1885-07-22Date d'approbation :1885-07-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28843 -
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