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Notice descriptive – Brève

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Leave 3 months L.D. Dion - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/09, recs [recommends] grant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1351

Date de réception :

1885-07-09

Date d'examen :

1885-07-22

Date d'approbation :

1885-07-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28843

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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