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Notice descriptive – Brève

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Flour inspector, Toronto - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1885/07/04, rec's [recommends] accepting resignation of William Gray as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1331

Date de réception :

1885-07-04

Date d'examen :

1885-07-07

Date d'approbation :

1885-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28803

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04