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Notice descriptive – Brève 
Riel Defence Committee - S.S. [Secretary of State], 1885/06/30, no. 8284 transmits Jules Tessier and L.B. Pelletier, Secretaries for aid to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1314Date de réception :1885-07-01Date d'examen :1885-07-20Date d'approbation :1885-07-20Remarques :Ref to Min Jus [Referred to Minister of Justice] translation on file with dormts [dormants], 1885/07 - Original on file/04, Report 1885/07/08 - Original on fileRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470&5135, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28750 -
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