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Notice descriptive – Brève County of Lambton, Ontario, Administration of Justice - S.S. [Secretary of State], 1885/06/17, no. 8044 transmits Petition of Reeves and Deputy Reeves for relief
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1299Date de réception :1885-06-27Date d'examen :1885-09-28Date d'approbation :1885-09-29Remarques :See also 1885-1816Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28709 -
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