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Notice descriptive – Brève

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County of Lambton, Ontario, Administration of Justice - S.S. [Secretary of State], 1885/06/17, no. 8044 transmits Petition of Reeves and Deputy Reeves for relief

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1299

Date de réception :

1885-06-27

Date d'examen :

1885-09-28

Date d'approbation :

1885-09-29

Remarques :

See also 1885-1816

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28709

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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