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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow Edmund Anderson, collector, Amherstburg, Ontario - Min. Customs [Minister of Customs], 1884/07/16, recd's [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1523

Date de réception :

1884-07-16

Date d'examen :

1884-07-16

Date d'approbation :

1884-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, -3351 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28708

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27