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Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 months to widow Thomas Babington McMahon, Esq. [Esquire], County Court Judge, County Norfolk, Ontario - Min Jus [Minister of Justice], 1885/06/26, recs [recommends] granting usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1290

Date de réception :

1885-06-27

Date d'examen :

1885-06-29

Date d'approbation :

1885-07-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28684

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04