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Notice descriptive – Brève

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Sawdust in Ottawa River - [Secretary of] State No 157 with petitions for exemption of the Ottawa River from the provisions of the Act prohibiting the throwing of - [Through] Mr Harwood M.P.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0194

Date de réception :

1878-03-16

Remarques :

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See also 1878-0193

Referred to [Minister of Marine and Fisheries] 16 March/78

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2868

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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