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Notice descriptive – Brève

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Water Power grant, Sections 14 and 15, Township 49, Range 26, West 2nd Meridian - Min Int [Minister of Interior], 1885/06/25, recs [recommends] granting patent to McDowell and Moore for a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1278

Date de réception :

1885-06-26

Date d'examen :

1885-06-29

Date d'approbation :

1885-07-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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