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Notice descriptive – Brève Minister of Justice recommending certain appointments in his Department
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0506Date de réception :1868-05-19Remarques :There are no images associated with this recordReferred back to [Minister of] Justice 29 May 1868Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2865 -
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