Recherche dans la collection - Indian Reserve in Township of Rama [Minister] of Interior, May 8/77, [recommends] acceptance of Surrender of Northerly portion of Lot No 6 in 6th Concession of Rama, to be patented to J.N. Trenouth, who surrendered in lieu thereof South Half of Lot No 18
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Notice descriptive – Brève Indian Reserve in Township of Rama [Minister] of Interior, May 8/77, [recommends] acceptance of Surrender of Northerly portion of Lot No 6 in 6th Concession of Rama, to be patented to J.N. Trenouth, who surrendered in lieu thereof South Half of Lot No 18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0416Date de réception :1877-05-08Date d'examen :1877-05-09Date d'approbation :1877-05-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2861 -
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