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Notice descriptive – Brève

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Preservation of the Peace, Can. [Canadian] Pacific Railway, 150 miles west of Provincial line of British Columbia - Min R and C [Minister of Railways and], 1885/06/17, recs [recommends] extending jurisdiction of George H. Johnston to 20 miles each side of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1236

Date de réception :

1885-06-18

Date d'examen :

1885-06-29

Date d'approbation :

1885-07-02

Remarques :

See also 1885-0778, 1885-2103, 1885-0777

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28555

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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