Recherche dans la collection - Breakwater, Souris, Kings, Prince Edward Island - Min. M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1884/06/24, recds [recommends] approval of Rules and Regulations and Tariffs of Tolls and dues for
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Notice descriptive – Brève Breakwater, Souris, Kings, Prince Edward Island - Min. M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1884/06/24, recds [recommends] approval of Rules and Regulations and Tariffs of Tolls and dues for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1430Date de réception :1884-06-26Date d'examen :1884-06-27Date d'approbation :1884-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452, -3351 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28550 -
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