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Notice descriptive – Brève

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Breakwater, Souris, Kings, Prince Edward Island - Min. M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1884/06/24, recds [recommends] approval of Rules and Regulations and Tariffs of Tolls and dues for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1430

Date de réception :

1884-06-26

Date d'examen :

1884-06-27

Date d'approbation :

1884-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452, -3351 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28550

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24