Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 28 novembre 1968
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 28 novembre 1968
Date de la réunion :1968-11-28Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6338, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2851 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1968-11-28 - 11h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1968-11-28 - 11h00Procès-verbaux :- Representation of the Northwest Territories at the Constitutional Conference
- Air Canada - Proposed honoraria for Canadian National Railway Officials
- Bond issue
- Business of the House
Nominations :- Appointments - Deputy ministers
- Judicial appointment - Judge for the Supreme Court of Ontario
- Appointment - Junior judge, county of Lincoln, Ontario
- Appointment - Junior judge of the county court for the county of Wentworth, Ontario
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :