Recherche dans la collection - Treasury Board 1884/06/23 - 19 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1884/06/23 - 19 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1402Date de réception :1884-06-23Date d'examen :1884-06-24Date d'approbation :1884-06-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452, -3351 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28507 -
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