Recherche dans la collection - Commissioners appointed by Order in Council 1882/02/20 to investigate conflicting claims in Manitoba - Actg Min. Int. [Acting Minister of the Interior], 1884/06/05, recd's [recommends] substituting Mr. Hy [Henry] Hall Smith instead of Mr. Pearce as one of

Notice descriptive – Brève

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Commissioners appointed by Order in Council 1882/02/20 to investigate conflicting claims in Manitoba - Actg Min. Int. [Acting Minister of the Interior], 1884/06/05, recd's [recommends] substituting Mr. Hy [Henry] Hall Smith instead of Mr. Pearce as one of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1325

Date de réception :

1884-06-12

Date d'examen :

1884-06-12

Date d'approbation :

1884-06-14

Remarques :

See also 1882-0298 and 1884-1099

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, -3351 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28462

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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