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Notice descriptive – Brève Wharves St. John, Quebec - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/06/09, recs [recommends] lease to Bissett and Donaghy portion of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1178Date de réception :1885-06-09Date d'examen :1885-06-13Date d'approbation :1885-06-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28389 -
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