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Notice descriptive – Brève
1
Mentally incompetent - ** - Lennox Island - Maritime region

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1965

Référence :

RG10-B-3-e, Numéro de volume : 13882, Numéro de dossier : 201/37-4-2-14, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

201/37-4-2-14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2832748

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Modified duplex numeric system

Atlantic region headquarters files

Mentally incompetent - ** - Lennox Island - Maritime region
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1965

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-721

Information additionnelle :

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Note générale :

** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à l'information section 19(1)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-3-e
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

13882 Partie de dossier 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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