Recherche dans la collection - Sheriff of Northwest Territory - Min Jus [Minister of Justice], 1885/06/04, recs [recommends] appointment of Henri Amedée Desrosiers of Vaudreuil, as vice Samuel E. St. Onge Chapleau resigned
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Notice descriptive – Brève Sheriff of Northwest Territory - Min Jus [Minister of Justice], 1885/06/04, recs [recommends] appointment of Henri Amedée Desrosiers of Vaudreuil, as vice Samuel E. St. Onge Chapleau resigned
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1150Date de réception :1885-06-04Remarques :Filed with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28321 -
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