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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 28 août 1968
Date de la réunion :1968-08-28Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6338, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2832 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1968-08-28 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1968-08-28 - 10h00Procès-verbaux :- Revision of the regulations - Canadian Citizenship Act
- Amendments to the Old Age Security Act
- Scientific agreement with Brazil
- Request for parole - Calvin Henry Klingbell
Nominations :Criteria for Citizenship Court appointments -
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