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Notice descriptive – Brève Lock at Ste. Anne, River Ottawa - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/05/29, rec's [recommends] paying award of Official Arbitrators for damages to certain persons by construction of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1116Date de réception :1885-05-29Date d'examen :1885-06-04Date d'approbation :1885-06-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28234 -
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