Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territory - Min M and D [Minister of Militia and Defence], 1885/05/25, recs [recommends] payment to Canadian Pacific Railway of a sum not exceeding $500,000 for transport of troops re
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion Northwest Territory - Min M and D [Minister of Militia and Defence], 1885/05/25, recs [recommends] payment to Canadian Pacific Railway of a sum not exceeding $500,000 for transport of troops re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1088Date de réception :1885-05-25Date d'examen :1885-05-25Date d'approbation :1885-05-26Remarques :See also 1886-0132, 1885-0895FRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28184 -
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