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Notice descriptive – Brève

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Privy Council Office, the President, 1884/05/24, recd's [recommends] that P.J.W. Beaudry the asst [assistant] clerk, be authorized to sign under certain circumstances for the clerk of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1200

Date de réception :

1884-05-26

Date d'examen :

1884-05-29

Date d'approbation :

1884-05-30

Remarques :

See also 1884-1195, 1884-1199 and 1885-0273

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, -3351 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28167

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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