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Notice descriptive – Brève

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Grain Company of Montreal, The St. Lawrence Petition, May 3/77, that Rule of Montreal Harbour [Commissioners] respecting Elevators be cancelled From [Secretary of State] No 571

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0409

Date de réception :

1877-05-07

Remarques :

Referred to [Minister] of [Marine and Fisheries] May 9/77

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2816

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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