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Notice descriptive – Brève

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Eastern Extension and Pictou Branch railways, Nova Scotia - Actg. Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/05/23, recd's payt't [recommends payment] of $1,437,629.11 to Govt [Government] of Nova Scotia on account of purchase of - and au

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1191

Date de réception :

1884-05-23

Date d'examen :

1884-05-26

Date d'approbation :

1884-05-28

Remarques :

See also 1884-1093, 1884-1209 and 1884-0857

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, -3350 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28151

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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