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Notice descriptive – Brève 
[Appel de la sentence rendue par le tribunal de l'hôtel ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :[1665]Référence :R11599-57-2-F, MG18-H8, Numéro de volume : 1--2No pièce (créateur) :751Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2813028Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1665]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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