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Notice descriptive – Brève 
[Procédures dans la cause de François Dubois contre Pierre Paccalon, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :[1665]Référence :R11599-56-0-F, MG18-H8, Numéro de volume : 1--2No pièce (créateur) :750Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2813027Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1665]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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