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Notice descriptive – Brève 
[Factum écrit par M. de Montholon, avocat, pour François Dubois, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :n.d.Référence :R11599-48-1-F, MG18-H8, Numéro de volume : 1--2No pièce (créateur) :743Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2813019Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :n.d.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :7 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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