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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Judge Duggan, York County Court - [Minister of] Justice, 19 May/76, recommends granting 4 months - S.S. No 612

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0516

Date de réception :

1876-05-25

Date d'examen :

1876-05-25

Date d'approbation :

1876-05-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2812

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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