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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Turtle Lake, Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/05/16, grant to Peter McLaren, Perth, Ontario and A.C. Sinclair, Winnipeg

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1141

Date de réception :

1884-05-17

Date d'examen :

1884-05-19

Date d'approbation :

1884-05-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, -3350 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28066

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10