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Notice descriptive – Brève

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Statutory increases, Dept. Pub. Works [Department of Public Works], 1884/07/01 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/05/15, recd's [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1117

Date de réception :

1884-05-16

Remarques :

Referred to Treasury Board, 1884/05/16, answered by 1156

See also no. 14 of 1884-1156

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28027

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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