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Notice descriptive – Brève

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Appointment Honore Petit, 2nd License Commr [Commissioner], County Chicontimi - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/05/13, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1020

Date de réception :

1885-05-14

Date d'examen :

1885-05-14

Date d'approbation :

1885-05-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28017

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24