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Notice descriptive – Brève Appointment Honore Petit, 2nd License Commr [Commissioner], County Chicontimi - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/05/13, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1020Date de réception :1885-05-14Date d'examen :1885-05-14Date d'approbation :1885-05-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28017 -
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