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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Etoimami River and Crooked Pine Creek, Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/05/12, recds [recommends] grant to J.W. Scott, Pelly

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1107

Date de réception :

1884-05-14

Date d'examen :

1884-05-16

Date d'approbation :

1884-05-17

Remarques :

See also 1885-1050

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, -3350 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24