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Notice descriptive – Brève

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Franchise Dominion Revising Barrister, County of Prince Edward, Ontario - S.S. [Secreary of State], no. 6698, 1885/05/09, trans appl [transmits application] George O. Alcorn of Picton to be appointed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0987

Date de réception :

1885-05-09

Remarques :

Ref [Referred] Sir John MacDonald on file with dormants, 1885/05/09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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